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TITRE IV

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-373 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS À MAYOTTE

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Article 91

JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 90

Article 90

L'article 30 est ainsi modifié :
I. - Le 2° est complété par les mots : « ou si pendant cette même durée l'étranger a méconnu les dispositions de l'article L. 330-1 du code du travail applicable à Mayotte ; ».
II. - Au dernier alinéa, les mots : « immédiatement mis en mesure » sont remplacés par les mots : « mis en mesure, dans les meilleurs délais, ».

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Version 1

L'article 30 est ainsi modifié :

I. - Le 2° est complété par les mots : « ou si pendant cette même durée l'étranger a méconnu les dispositions de l'article L. 330-1 du code du travail applicable à Mayotte ; ».

II. - Au dernier alinéa, les mots : « immédiatement mis en mesure » sont remplacés par les mots : « mis en mesure, dans les meilleurs délais, ».