L'article 11 est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est abrogé.

II. - A la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « carte de séjour temporaire, sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas de l'article 6. » sont remplacés par les mots : « carte de séjour temporaire ou une carte de résident en application de l'article 19, sans préjudice de l'application du premier alinéa de l'article 6. ».

III. - Dans le dernier alinéa, les mots : « aux 4°, » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa de l'article 19, aux ».