JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article L. 321-1

Article L. 321-1

Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.


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Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.