JORF n°274 du 25 novembre 2004

Section 1 : Dispositions générales

Article L. 321-1

Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.

Article L. 321-2

Les conditions de la circulation des étrangers en France sont déterminées par voie réglementaire.