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Ordonnance n° 2003-923 du 26 septembre 2003

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JORF n°224 du 27 septembre 2003

Article 5

Article 5

Dans tous les textes législatifs applicables dans les îles Wallis et Futuna, la référence au conseil du contentieux administratif est remplacée par la référence au tribunal administratif.

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Dans tous les textes législatifs applicables dans les îles Wallis et Futuna, la référence au conseil du contentieux administratif est remplacée par la référence au tribunal administratif.