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Ordonnance n°2001-670 du 25 juillet 2001

JORF n°244 du 20 octobre 2001

Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2001 :

Page 12138, 1re colonne, article 13, 4e ligne, au lieu de : « ... les listes des opérations considérées... », lire : « ... les listes des opérateurs considérés... ».

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Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2001 :

Page 12138, 1re colonne, article 13, 4e ligne, au lieu de : « ... les listes des opérations considérées... », lire : « ... les listes des opérateurs considérés... ».