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Ordonnance du Roi du 24 décembre 1839
relative à la caisse des dépôts et consignations
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La présente ordonnance, qui ne contient que deux articles, prévoit que toute ordonnance touchant la caisse des dépôts et consignations sera écrite sur le fondement d'un rapport du ministre des Finances.
Ordonnance du Roi du 24 décembre 1839
Modifié parOrdonnance2000-1223