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Ordonnance du 8 juillet 1909

PUBLIEE SOUS LE N0 6120 AU REGULA,RELATIVE A LA PROTECTION DES CAILLES

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ABROGE L'ORDONNANCE LOCALE DU 30-06-1900 CONCERNANT LA PERIODE D'INTERDICTION POUR LA CAILLE.

Ordonnance du 8 juillet 1909