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Ordonnance du 31 octobre 1784

CONCERNANT LES CLASSES

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DIVISION DES CLASSES EN DEPARTEMENTS,QUARTIERS ET SYNDICATS.

DES OFFICIERS SERONT PREPOSES A L'ADMINISTRATION DES CLASSES.

ROLE DE L'INSPECTEUR GENERAL ET DES INSPECTEURS,DES CHEFS DES CLASSES,DES COMMISSAIRES DES CLASSES,DES TRESORIERS DES GENS DE MER.

MODALITES DU CLASSEMENT: INSCRIPTION EN 3 ETATS PARTICULIERS: UN POUR LES MOUSSES ET NOVICES,UN POUR LES PECHEURS ET BATELIERS,UN POUR LES APPRENTIS-OUVRIERS.

DEVOIRS DES GENS DE CLASSES ET DE LA POLICE DES CLASSES.

CONDUITE DES GENS DE MER QUI SE RENDENT DE LEURS QUARTIERS DANS LES PORTS ET DES OUVRIERS NON NAVIGANTS: IL SERA DRESSE DES ETATS GENERAUX DES ROUTES QU'ILS DEVRONT SUIVRE.

INSCRIPTION AUX BUREAUX DES CLASSES,DES GENS DE MER EMPLOYES DANS LE COMMERCE.

DROITS A PENSIONS OU SOLDES DES GENS DECLARES HORS DE SERVICE ET DES INVALIDES.

DROITS DES FAMILLES DES GENS DE MER EMPLOYES AU SERVICE DU ROI OU MORTS: ACOMPTES,GRATIFICATIONS.

Ordonnance du 31 octobre 1784

Modifié parLoi du 24 décembre 1896Loi du 24 décembre 1896art. 91, v. init.Loi du 13 décembre 1926