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Ordonnance du 2 octobre 1943

CONSEILS DE LA JEUNESSE

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PORTANT STATUT PROVISOIRE DES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE LA JEUNESSE

ABROGE LES ACTES DITS LOI DU 03-11-1940 (RELATIVE A L'ORGANISATION DU SECRETARIAT A LA JEUNESSE),

LOI DU 12-11-1940 (COMMISSARIAT A L'EDUCATION GENERALE ET AUX SPORTS),

LOI DU 20-12-1940 (ORGANISATION SPORTIVE)

CREATION D'UN SERVICE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS AU COMMISSARIAT A L'INTERIEUR, ASSISTE D'UN CONSEIL DES SPORTS.(PUBLIEE EGALEMENT AU JO ALGER DU 07-10-1943 P166).

Ordonnance du 2 octobre 1943

Modifié parLoi n°46-1084 du 18 mai 1946Loi n°46-1084 du 18 mai 1946art. 36, v. init.Décret n°84-567 du 4 juillet 1984