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Ordonnance du 1 novembre 1745
PORTANT DEFENSES AUX OFFICIERS DE PRETER,PENDANT LE COUR DES VOYAGES,AUX MATELOTS
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Ordonnance du 1 novembre 1745
Modifié parLoi du 13 décembre 1926Loi du 13 décembre 1926art. 132, v. init.