JORF n°152 du 3 juillet 1999

Article 7

Le résultat du budget général de 1997 est définitivement fixé comme suit :

« Recettes.................... 1 651 805 473 252,99 F

« Dépenses.................... 1 921 030 936 391,68 F

« Excédent des dépenses sur les recettes.................... 269 225 463 138,69 F

La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.


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Version 1

Article 7

Le résultat du budget général de 1997 est définitivement fixé comme suit :

« Recettes.................... 1 651 805 473 252,99 F

« Dépenses.................... 1 921 030 936 391,68 F

« Excédent des dépenses sur les recettes.................... 269 225 463 138,69 F

La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.