JORF n°152 du 3 juillet 1999

Article 5

Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 1997 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau D annexé à la présente loi.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 152 du 03/07/1999 page 9815 à 9820

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Version 1

Article 5

Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 1997 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau D annexé à la présente loi.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 152 du 03/07/1999 page 9815 à 9820

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