Article 45

A l'article 39 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée, les mots : « un schéma directeur des voies navigables établi dans les conditions prévues à l'article 14 de la présente loi » sont remplacés par les mots : « des éléments des schémas multimodaux de services collectifs de transport prévus au I de l'article 14-1 de la présente loi. »