Article 2
Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 1995 est arrêté à 1 514 946 383 057,36 F.
La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
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JORF n°4 du 6 janvier 1999
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Version 1
Article 2
Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 1995 est arrêté à 1 514 946 383 057,36 F.
La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.