JORF n°302 du 30 décembre 1999

Article 39

Article 39

Pour 2000, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
Maladie-maternité-invalidité-décès : 731,0 (En milliards de francs)
Vieillesse-veuvage : 802,9 (En milliards de francs)
Accidents du travail : 54,7 (En milliards de francs)
Famille : 264,0 (En milliards de francs)

Total des dépenses : 1 852,6 (En milliards de francs)


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Version 1

Pour 2000, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

Maladie-maternité-invalidité-décès : 731,0 (En milliards de francs)

Vieillesse-veuvage : 802,9 (En milliards de francs)

Accidents du travail : 54,7 (En milliards de francs)

Famille : 264,0 (En milliards de francs)

Total des dépenses : 1 852,6 (En milliards de francs)