JORF n°302 du 30 décembre 1999

Article 12

Article 12

Pour 2000, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(A) : En milliards de francs.
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! ! A !
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! Cotisations effectives ! 1 043,7 !
! Cotisations fictives ! 200,7 !
! Contributions publiques! 68,8 !
! Impôts et taxes ! !
! affectés ! 516,8 !
! Transferts reçus ! 4,7 !
! Revenus des capitaux ! 1,7 !
! Autres ressources ! 37,1 !
! Total des recettes ! 1 873,5 !
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Historique des versions

Version 1

Pour 2000, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(A) : En milliards de francs.

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! ! A !

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! Cotisations effectives ! 1 043,7 !

! Cotisations fictives ! 200,7 !

! Contributions publiques! 68,8 !

! Impôts et taxes ! !

! affectés ! 516,8 !

! Transferts reçus ! 4,7 !

! Revenus des capitaux ! 1,7 !

! Autres ressources ! 37,1 !

! Total des recettes ! 1 873,5 !

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