Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°301 du 29 décembre 1999
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sociétés sportives à statut particulier
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
1 version