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Titre V

Dispositions diverses

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Article 90

JORF n°152 du 3 juillet 1998

Article 89

Article 89

I. (Paragraphe modificateur)

II. - Les dispositions du I s'appliquent pour la notification aux services fiscaux des décisions des conseils régionaux prises à compter de 1998.

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I. (Paragraphe modificateur)

II. - Les dispositions du I s'appliquent pour la notification aux services fiscaux des décisions des conseils régionaux prises à compter de 1998.