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Titre Ier

Dispositions relatives à la simplification administrative

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Article 9

JORF n°152 du 3 juillet 1998

Article 8

Article 8

I. à VI. (Paragraphes modificateurs)

VII. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du premier jour du mois qui suit la publication de la présente loi.

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I. à VI. (Paragraphes modificateurs)

VII. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du premier jour du mois qui suit la publication de la présente loi.