JORF n°300 du 27 décembre 1998

Article 42

Article 42

Pour 1999, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

Maladie-maternité-invalidité-décès : 697,8 (En milliards de francs)
Vieillesse-veuvage : 781,4 (En milliards de francs)
Accidents du travail : 53,0 (En milliards de francs)
Famille : 256,9 (En milliards de francs)

Total des dépenses : 1 789,1 (En milliards de francs)


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Version 1

Pour 1999, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

Maladie-maternité-invalidité-décès : 697,8 (En milliards de francs)

Vieillesse-veuvage : 781,4 (En milliards de francs)

Accidents du travail : 53,0 (En milliards de francs)

Famille : 256,9 (En milliards de francs)

Total des dépenses : 1 789,1 (En milliards de francs)