Article 9

L'article 42-9 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
<< Ce crédit est également diminué des sommes imputables sur les crédits d'insertion prévus à l'article 38 au titre de l'article 38-1 et dans les conditions définies par ce même article, selon des modalités fixées par décret. >>