JORF n°297 du 23 décembre 1997

Article 22

Article 22

Pour 1998, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
(En milliards de francs)
Cotisations effectives : 1 034,1
Cotisations fictives : 186,9
Contributions publiques : 62,0
Impôts et taxes affectés : 403,0
Transferts reçus : 4,6
Revenus des capitaux : 1,3
Autres ressources : 31,1
Total des recettes : 1 723,0


Historique des versions

Version 1

Pour 1998, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(En milliards de francs)

Cotisations effectives : 1 034,1

Cotisations fictives : 186,9

Contributions publiques : 62,0

Impôts et taxes affectés : 403,0

Transferts reçus : 4,6

Revenus des capitaux : 1,3

Autres ressources : 31,1

Total des recettes : 1 723,0