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Titre VII

Dispositions diverses

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Article 58

JORF n°268 du 19 novembre 1997

Article 57

Article 57

I. - (paragraphe modificateur).

II. (Abrogée)

Les dispositions de l'article 1er et du premier alinéa de l'article 2 de la même loi seront applicables dès le renouvellement de la demande du titre d'exploitation.

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Version 2

I. - (paragraphe modificateur).

II. (Abrogée)

Les dispositions de l'article 1er et du premier alinéa de l'article 2 de la même loi seront applicables dès le renouvellement de la demande du titre d'exploitation.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 novembre 1997

I. - (paragraphe modificateur).

II. - La loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 précitée est applicable au domaine public maritime des départements d'outre-mer.

Les dispositions de l'article 1er et du premier alinéa de l'article 2 de la même loi seront applicables dès le renouvellement de la demande du titre d'exploitation.