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Titre VI

De la modernisation des relations sociales

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Article 49

JORF n°268 du 19 novembre 1997

Article 48

Article 48

I. et II. - (paragraphes modificateurs).

2 versions

Historique des versions

Version 2

I. et II. - (paragraphes modificateurs).

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 novembre 1997

I. et II. - (paragraphes modificateurs).

III. - Un décret en Conseil d'Etat fixe, compte tenu des adaptations nécessaires, les conditions d'application du présent article.