·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997

JORF n°268 du 19 novembre 1997

Titre Ier : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires

Titre 1er : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires

Titre II : De l'accès à la ressource

Titre III : De l'entreprise de pêche

Titre IV : De la mise en marché

Titre V : Des cultures marines

Titre VI : De la modernisation des relations sociales

Titre VII : Dispositions diverses

Article précédent

Article 43

Retour à la section

Titre V

Des cultures marines

Article suivant

Article 46

JORF n°268 du 19 novembre 1997

Article 44

Article 44

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes