JORF n°158 du 9 juillet 1996

Art. 5. - Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 1994 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau D annexé à la présente loi.

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/96 Page 10303 a 10308
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 1994 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau D annexé à la présente loi.

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/96 Page 10303 a 10308

......................................................