Rectificatif au Journal officiel du 3 juillet 1996, page 10003, 2e colonne, avant les mentions relatives aux travaux préparatoires, ajouter :
1 version
JORF n°156 du 6 juillet 1996
Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996
<< Le ministre de l'environnement,
<< Corinne Lepage >>[[>]]