Article 49
Abrogé depuis le 2002-01-18
I. - *Paragraphe modificateur*
II. - Les dispositions du I ne sont pas applicables aux pensionnés adhérents de la Caisse des Français de l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent article.
1 version
JORF n°123 du 29 mai 1996
Article 49
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 29 mai 1996
Abrogé le vendredi 18 janvier 2002
I. - *Paragraphe modificateur*
II. - Les dispositions du I ne sont pas applicables aux pensionnés adhérents de la Caisse des Français de l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent article.