JORF n°175 du 29 juillet 1995

Art. 2. - Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 1993 est arrêté à 1 429 813 013 449,34 F.
La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.


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Art. 2. - Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 1993 est arrêté à 1 429 813 013 449,34 F.

La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.