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TITRE Ier

Les orientations de la politique de sécurité et la programmation des moyens de la police nationale

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Article 4

JORF n°20 du 24 janvier 1995

Article 2

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Sont approuvées les orientations de la politique de sécurité figurant à l'annexe I.

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Sont approuvées les orientations de la politique de sécurité figurant à l'annexe I.