Art. 1er. - I. - L'intitulé du titre Ier du livre Ier du code civil est ainsi rédigé:

<< TITRE Ier

<< Des droits civils

II. - L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est ainsi rédigé:

<< Chapitre II

<< Du respect du corps humain >>