Art. 33. - Les chapitres Ier, II et III de l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée sont insérés dans le titre IV du livre IV du code du travail dans les conditions suivantes:
I. - Le chapitre Ier de l'ordonnance devient le chapitre Ier intitulé: << Intéressement des salariés à l'entreprise >>; les articles 1er à 6 ter qu'il comprend deviennent respectivement les articles L. 441-1 à L. 441-8 du code du travail.
II. - Le chapitre II de l'ordonnance devient le chapitre II intitulé: << Participation des salariés aux résultats de l'entreprise >>.
Il comprend:
a) Une section 1 intitulée: << Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus >> et comprenant les articles 7 à 19 de l'ordonnance, qui deviennent les articles L. 442-1 à L. 442-14 du code du travail;
b) Une section 2 intitulée: << Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés >> et comprenant l'article 20 de l'ordonnance,
qui devient l'article L. 442-15 du code du travail;
c) Une section 3 intitulée: << Dispositions diverses >> et comprenant les articles 21 et 21 bis de l'ordonnance, qui deviennent les articles L. 442-16 et L. 442-17 du code du travail.
III. - Le chapitre III de l'ordonnance devient le chapitre III intitulé: << Plans d'épargne d'entreprise >>; les articles 22 à 28 et 30 qu'il comprend deviennent les articles L. 443-1 à L. 443-9 du code du travail.
IV. - Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les références aux dispositions de l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée codifiées par la présente loi sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code du travail.
V. - a) A la fin du sixième alinéa de l'article L. 441-1 du code du travail, les mots << code du travail >> sont remplacés par les mots << présent code >>.
b) Aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 441-1 du même code et aux articles L. 441-2, L. 441-8, L. 442-4, L. 442-10 et L. 442-11, les mots: << du code du travail >> sont supprimés.
VI. - A l'article L. 441-6 et au neuvième alinéa, c, de l'article L. 442-5 du même code, les mots: << de la présente ordonnance >> sont remplacés par les mots: << du présent titre >>.
VII. - A l'article L. 442-5 du même code, les mots: << de la loi no 79-12 du 3 janvier 1979 relatives à ces sociétés >> sont remplacés par les mots: << du chapitre Ier de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances >> et les mots: << le titre II de la loi no 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement >> par les mots: << le chapitre III de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 précitée >>.
VIII. - A l'article L. 443-3 du même code, les mots: << de la loi no 79-12 du 3 janvier 1979 susvisée >> sont remplacés par les mots: << du chapitre Ier de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances >> et les mots: << le titre II de la loi no 79-594 du 13 juillet 1979 susvisée >> par les mots: << le chapitre III de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 précitée >>.