Section précédente
Titre Ier
Participation des salariés actionnaires aux organes de gestion des entreprises
1 — 11
Section parente
Loi n° 94-640 du 25 juillet 1994
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Section 1
Intéressement des salariés à l'entreprise
12 — 15
Section 1 : Intéressement des salariés à l'entreprise
Section 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 3 : Plan d'épargne d'entreprise
Section 4 : Dispositions diverses
