Art. 16. - Le début du premier alinéa de l'article L. 714-11 du code de la santé publique est ainsi rédigé:
<< Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du projet médical, les objectifs généraux de l'établissement dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la recherche biomédicale, de la politique sociale,
des plans de formation... (le reste sans changement). >>

TITRE II

DISPOSITIONS DIVERSES