Article 41
Abrogé depuis le 2004-10-26
Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés.
1 version
JORF n°171 du 26 juillet 1994
Article 41
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 1994
Abrogé le mardi 26 octobre 2004
Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés.