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Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994

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Chapitre Ier

Allocation parentale d'éducation

5 — 9

JORF n°171 du 26 juillet 1994

Titre II : AMÉLIORATION DE L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS

Chapitre Ier : Allocation parentale d'éducation

Chapitre II : Allocation de garde d'enfant à domicile