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Titre II

AMÉLIORATION DE L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS

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Chapitre II

Allocation de garde d'enfant à domicile

10 — 14

JORF n°171 du 26 juillet 1994

Chapitre Ier : Allocation parentale d'éducation

Article 5

I. ...

II. Les dispositions prévues au I entrent en vigueur au 1er janvier 1995 pour les enfants nés à compter du 1er juillet 1994.

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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