Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé26 octobre 2004

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé26 octobre 2004

Créé le 26 juillet 1994

La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.
A ce titre, la politique familiale doit être globale.

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du mardi 26 juillet 1994 au lundi 25 octobre 2004

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4