JORF n°15 du 19 janvier 1994

Art. 55. - A la fin de l'article L. 44-2 du code de la santé publique, les mots: << exclusivement médicales de diagnostic et de thérapeutique >> sont remplacés par les mots: << de diagnostic, de traitement ou de recherches biomédicales menées dans les conditions définies au livre II bis du présent code >>.


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Art. 55. - A la fin de l'article L. 44-2 du code de la santé publique, les mots: << exclusivement médicales de diagnostic et de thérapeutique >> sont remplacés par les mots: << de diagnostic, de traitement ou de recherches biomédicales menées dans les conditions définies au livre II bis du présent code >>.