Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993

Article 73

Abrogé22 juin 2000

Créé le 30 janvier 1993 · En vigueur du 21 décembre 1993 au 21 juin 2000

Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, il peut être fait appel, dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel, à des professeurs associés.
Les professeurs associés assurent un service d'enseignement à temps plein ou un service à temps incomplet au maximum égal à un demi-service d'enseignement.
Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle en rapport avec la discipline enseignée, autre qu'une activité d'enseignement, d'une durée de cinq ans pour les professeurs associés à temps incomplet et de dix ans pour les professeurs associés à temps complet. Ils sont recrutés par contrat pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret. Celui-ci détermine les conditions de priorité accordée aux demandeurs d'emploi de plus de trois mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mardi 21 décembre 1993 au mercredi 21 juin 2000

Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, il peut être fait appel, dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel, à des professeurs associés. Les professeurs associés assurentun service d'enseignement à temps plein ou un service à temps incomplet au maximum égal à un demi-service d'enseignement.

Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle en rapport avec la discipline enseignée, autre qu'une activité d'enseignement, d'une durée de cinq ans pour les professeurs associés à temps incomplet et de dix ans pour les professeurs associés à temps complet. Ils sont recrutés par contrat pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret. Celui-ci détermine les conditions de priorité accordée aux demandeursd'emploi de plus de trois mois.

En vigueur du samedi 30 janvier 1993 au lundi 20 décembre 1993

Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation, il peut être fait appel, dans certaines disciplines d'enseignement technologique ou professionnel, à des professeurs associés assurant un service à temps incomplet au maximum égal à un demi-service d'enseignement.

Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.