a modifié les dispositions suivantes
1 version
Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993
Titre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 30 janvier 1993 · En vigueur depuis le 14 juin 2018
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale
Art. L331-7
II. - (abrogé)
III. - A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail
Art. L122-26
2 versions
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 30 janvier 1993
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 92-317 DC du 21 janvier 1993.]
1 version
En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1993
Titre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56
Article 57
Article 58
Article 59