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Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992

JORF n°175 du 30 juillet 1992

Titre Ier : Dispositions portant modification de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion

Titre II : Dispositions portant modification du code de la famille et de l'aide sociale

Titre III : Dispositions portant modification du code de la sécurité sociale

Titre IV : Dispositions diverses

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Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992

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JORF n°175 du 30 juillet 1992

Art. 33. - Les dispositions de la présente loi, à l'exception de celles des articles 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 entreront en vigueur le 1er janvier 1993.

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Art. 33. - Les dispositions de la présente loi, à l'exception de celles des articles 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 entreront en vigueur le 1er janvier 1993.