Art. 25. - Au dernier alinéa de l’article 52 de la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l’emploi, la date : « 31 mai » est remplacée par la date : « 30 septembre ».
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JORF n°175 du 30 juillet 1992
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Art. 25. - Au dernier alinéa de l’article 52 de la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l’emploi, la date : « 31 mai » est remplacée par la date : « 30 septembre ».