JORF n°166 du 19 juillet 1992

Article 12

Article 12

Les instituts universitaires de formation des maîtres qui possèdent une capacité d'accueil adaptée à la formation des enseignants de l'enseignement technique peuvent organiser, à titre expérimental, des stages de formation continue des enseignants des centres de formation d'apprentis.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 19 juillet 1992

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Les instituts universitaires de formation des maîtres qui possèdent une capacité d'accueil adaptée à la formation des enseignants de l'enseignement technique peuvent organiser, à titre expérimental, des stages de formation continue des enseignants des centres de formation d'apprentis.