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Loi n° 92-592 du 1 juillet 1992

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Travaux préparatoires : loi n° 92-592.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2596 ;

Rapport de M. Jean-Marie Daillet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2689 ;

Discussion et adoption le 15 mai 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 346 (1991-1992) ;

Rapport de M. Guy Penne, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 371 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 15 juin 1992.

Article 1

Créé le 3 juillet 1992

Est autorisée la ratification du traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie, signé à Paris le 20 novembre 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi. Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

1 version

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992

Loi n° 92-592 du 1 juillet 1992
Article 1