JORF n°152 du 2 juillet 1992

Article unique. - Est autorisée l'approbation des statuts du Groupe d'étude international du nickel, adoptés le 2 mai 1986 à Genève et modifiés lors de la réunion inaugurale de juin 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).


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Article unique. - Est autorisée l'approbation des statuts du Groupe d'étude international du nickel, adoptés le 2 mai 1986 à Genève et modifiés lors de la réunion inaugurale de juin 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).