JORF n°152 du 2 juillet 1992

Article unique. - Est autorisée l'approbation des statuts du Groupe d'étude international de l'étain, adoptés le 7 avril 1989 à Genève et dont le texte est annexé à la présente loi (2).


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Article unique. - Est autorisée l'approbation des statuts du Groupe d'étude international de l'étain, adoptés le 7 avril 1989 à Genève et dont le texte est annexé à la présente loi (2).