JORF n°265 du 14 novembre 1992

Art. 2. - Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 1990 est arrêté à 1 374 962 839 850,47 F.
La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.


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Art. 2. - Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 1990 est arrêté à 1 374 962 839 850,47 F.

La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.