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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES

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Article 34

JORF n°18 du 20 janvier 1991

Article 32

Article 32

Les dispositions des articles 21 et 22 entrent en vigueur pour les cotisations dues à partir de l'année 1992.

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Les dispositions des articles 21 et 22 entrent en vigueur pour les cotisations dues à partir de l'année 1992.